POLITIQUE - Une décision du Conseil constitutionnel peut en cacher une autre. Jeudi 7 août, sa position sur la loi Duplomb était très attendue, et a été abondamment commentée. En censurant la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide dangereux et jugé cancérogène, « les Sages » ont désavoué la ligne du gouvernement et se sont érigés en contre-pouvoir efficace.
Mais au même moment, ils rendaient une décision sur une loi chère à Bruno Retailleau, adoptée le 9 juillet à l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoyait l’allongement de la longueur maximale d’enfermement en centre de rétention administrative (CRA) de 90 à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l’ordre public. Ce texte, porté par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, était soutenu autant par les macronistes que par le Rassemblement national.
La loi Duplomb en partie censurée par le Conseil constitutionnel, Macron promulguera cette version
Les « faits graves » évoqués par la loi concernaient aussi bien les meurtres, les viols, les tortures, que le trafic de stupéfiants ou les menaces envers un enseignant. Mais pour le Conseil constitutionnel, qui juge en droit, ces nouvelles règles allaient beaucoup trop loin. Il rappelle ainsi qu’il « incombe au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Aujourd’hui, seuls les étrangers condamnés pour des faits à caractère terroriste pouvaient être maintenus jusqu’à 210 jours en CRA. L’institution de la rue de Montpensier considère en outre que l’élargir à tout type de faits plus ou moins graves est contraire à l’article 66 de la Constitution selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ».
« On n’agit pas impunément avec la privation de liberté »
Du côté des associations de défense des droits des migrants, et des droits humains en général, c’est un ouf de soulagement. « C’est une décision qui sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un État de droit, on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté », s’est félicitée Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, auprès de l’AFP.
À gauche, la satisfaction est aussi de mise. « Une défaite pour le ministre Retailleau et sa politique raciste », assure le député La France insoumise Thomas Portes. « Un camouflet pour les minitres de l’Intérieur qui en avaient fait une proposition d’affichage », embraye la députée écologiste Léa Balage el Mariky. « Le Conseil considère disproportionnées les mesures démagogiques défendues par Bruno Retailleau et son instrumentalisation de faits divers sordides. Le camouflet pour le ministre de l’Intérieur est total », a également réagi le député Place publique Sacha Houlié (ex-Renaissance).
Il est clair que la défaite est cinglante pour Bruno Retailleau, qui pose depuis son arrivée à Beauvau en septembre 2024 comme le défenseur d’une intransigeance et d’une sévérité à toute épreuve. Il ne s’est d’ailleurs pas exprimé depuis que le couperet est tombé.
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