POLITIQUE - Si c’est flou, c’est qu’il y a encore un loup. Ursula von der Leyen et Donald Trump ont annoncé dimanche 27 juillet la fin de la guerre commerciale avec un accord entre l’Union européenne et les États-Unis. Un texte qui fait en France l’unanimité contre lui, tant il est perçu comme une reddition, voire « une capitulation », selon les mots de certains élus.
La France pourra-t-elle, comme d’autres États membres, trouver des leviers de négociations pour faire évoluer l’accord et épargner ses entreprises ? Si les professionnels des spiritueux se montrent confiants, ce n’est pas le cas par exemple de ceux de la filière vins. « La France est membre du Conseil européen, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des chefs d’États européens qui devra valider cet accord », défendait par exemple le député socialiste, Arthur Delaporte sur Sud-Radio le mardi 29 juillet dans la matinée. Le PS appelle le chef de l’État à réunir les chefs de partis pour décider de la stratégie à tenir.
Ce que l’on sait des contours (encore flous) de l’accord États-Unis/UE, de l’aéronautique au luxe
Au demeurant, les promesses n’engagent que ceux qui les formulent, et les prises de paroles de la présidente de la Commission européenne et du président américain n’ont pour l’instant aucun caractère contraignant, juridiquement ou politiquement. Il s’agit d’un accord de principe et préliminaire, dont chaque partie a publié sur ses plateformes respectives « les grandes lignes ».
Un périmètre pour de nouvelles négociations
Ce mardi, la Commission a ainsi dévoilé un texte explicatif, qui mentionne donc les droits de douane à 15 % et l’exemption concernant l’aéronautique, l’achat par l’UE de 750 milliards de dollars de pétrole gaz liquéfié et combustibles nucléaires, ainsi que l’investissement de 600 milliards de dollars dans des entreprises américaines. Cet accord est-il immuable et définitif ? Le texte de la Commission précise que « l’UE et les États-Unis poursuivront les négociations, conformément à leurs procédures internes ».
Par ailleurs, comme le souligne à son tour le ministre de l’Économie, Éric Lombard, à nos confrères de Libération, cet accord est « une base ». Un périmètre donc, qui a été passé en revue par le Conseil européen qui a donné mandat à Ursula von der Leyen, a confirmé ce mercredi matin sur RTL le ministre. La France, qui y dispose d’un émissaire, a été comme le remarquent nos confrères de Politico, un des pays qui, au cours des négociations, a mis beaucoup de pression pour hausser le ton face à Donald Trump. En vain.
Toutefois, Éric Lombard se veut rassurant, tout reste encore à détailler et à traduire juridiquement : « il y a une base, c’est 15 % et des exemptions, qui ne sont pas encore toutes détaillées. Le travail continue, avec une vigilance de la France pour protéger le plus possible nos industries ». Et d’insister encore sur RTL, « ce n’est pas un naufrage » mais une forme de statu quo, puisqu’en réalité depuis le « liberation day » de Trump, les exports européens sont déjà taxés plus ou moins à 15 %.
Le ministre doit recevoir d’ailleurs ce mercredi à Bercy les filières françaises touchées, l’occasion d’évoquer les conséquences de l’accord mais aussi la suite des négociations. Lesquelles selon Marc Ferracci, le ministre de l’Industrie, pourront « durer des semaines ou des mois ». Et d’insister : « ce n’est pas la fin de l’histoire ».
Les prochaines étapes
La prochaine étape officielle aura lieu d’ici le 1er août, la date butoir à laquelle UE et États-Unis doivent dévoiler une déclaration commune. Et ensuite ? « Nous étudions actuellement quelle base juridique serait la bonne, avec le Conseil et le Parlement européen », pour traduire l’accord légalement, expliquait un officiel à nos confrères d’Euronews.
Un accord international bilatéral entre l’UE et les États-Unis prendrait du temps - il a fallu plus d’un an par exemple entre la sortie du Royaume-Uni et le vote par le Parlement de l’accord commercial arraché par Michel Barnier. En attendant, selon le journaliste d’Euronews Jorge Liboreiro, la Commission pourrait choisir de passer par un instrument plus rapide : les « mesures commerciales autonomes », un cadre temporaire, qui avait été utilisé avec l’Ukraine. Il faudra de toute façon, dans les deux cas, l’approbation à la majorité qualifiée (55 % des États membres et au moins 65 % de la population de l’UE). En l’état, Emmanuel Macron n’a pas prononcé un mot publiquement concernant l’accord.
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